Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Hetzel interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la médiation. En effet, la médiation connaît son essor dans de nombreux pays développés. Or le nôtre continue de la tenir en lisière avec, pour conséquence, de réduire très souvent notre justice à sa dimension contentieuse. Il semblerait que la Chancellerie, loin de la favoriser, joue au contraire souvent contre elle comme en attestent les peu de moyens qu'elle accepte de lui consacrer. La médiation favorise un processus permettant aux parties, aidées par un médiateur, de trouver elles-mêmes une solution qui leur donne satisfaction. Cela contribue à désengorger les juridictions tout en permettant la satisfaction de nos concitoyens. Aujourd'hui la médiation prospère au Canada, en Grande-Bretagne ou encore en Italie. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement compte entreprendre pour promouvoir la culture et la pratique de la médiation en France.