Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Le projet de loi ne précise pas clairement la constitution, les critères d'éligibilité et les attributions des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA), qui remplaceront les comités départementaux des retraites et personnes âgées (Coderpa). Et les associations de retraités liées au syndicalisme salarié ou issues de ce dernier ne sont pas citées comme partenaires naturels. Elles sont pourtant généralistes, en capacité de conduire des analyses transversales au-delà du champ des retraités, en articulation avec l'ensemble de la société. Aussi il lui demande s'il est envisagé des mesures visant à clarifier le fonctionnement de ces institutions et à reconnaître le rôle décisif de ces associations de retraités.