Réponse publiée le 15 janvier 2013

Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation des buralistes. Les différents contrats d'avenir signés entre l'État et la confédération nationale des buralistes ont engagé une dynamique forte de soutien à leur activité depuis 2003. Entre 2002 et 2011, la rémunération moyenne des débitants de tabac a ainsi progressé de 54 % du seul fait des ventes de tabac et de 67 % en intégrant les aides de l'État dont le montant moyen annuel s'est élevé à 120 millions d'euros. Les buralistes situés dans le département de Moselle ont bénéficié de plus de 27 millions d'aides au titre des remises additionnelle et compensatoire faisant progresser leur rémunération moyenne de plus de 45 %. Bien que la situation des débitants se soit globalement améliorée, une attention particulière continue d'être portée aux buralistes exposés à des modes d'approvisionnement du tabac en dehors du réseau. En effet, en septembre 2011, des études du ministère du budget ont permis de mettre en relief que 20 % du tabac consommé ne provenait pas du réseau et que 5 % aurait une origine illégale. Dans ce contexte, le 23 septembre 2011, un 3e contrat d'avenir pour 2012-2016 a été conclu entre l'État et la confédération nationale des buralistes qui maintient et aménage les aides budgétaires à l'activité et prévoit l'augmentation annuelle de la rémunération liée à la vente de tabac. De plus, l'engagement de la douane en matière de lutte contre les trafics illicites de tabac, sous toutes leurs formes, a été réaffirmé à cette occasion. A noter qu'en 2011, les services douaniers ont ainsi saisi 462 tonnes de tabacs dont 36 tonnes issues du fret express ou postal. Au cours de cette même année, un plan d'action destiné à renforcer la lutte contre la contrebande a été mis en place avant d'être consolidé en 2012. Il prévoit le renforcement de la coopération interministérielle et internationale, la poursuite des actions visant le fret express et postal lié aux achats sur Internet ainsi que le développement d'actions destinées à accroître la capacité d'analyse des tabacs saisis et l'optimisation de leur traçabilité. Les objectifs de saisie assignés à la douane ont été accrus de 6 % pour l'année 2012. Enfin, le contrat met en exergue le rôle important des buralistes constituant le premier réseau de commerces de proximité, notamment en zone rurale. Une prime de service public de proximité d'un montant annuel de 1 500 euros a ainsi été mise en place. L'Etat et les représentants de la profession poursuivent conjointement la démarche de recherche d'activités de diversification, afin de renforcer l'attractivité de ces commerces auprès de leurs clients.