Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les critères de calcul des bourses d'enseignement supérieur en fonction des revenus déclarés dans le cadre de familles recomposées. En effet, si les pensions reçues pour la garde d'enfant figurent bien sur le revenu brut de référence permettant l'attribution de bourses, l'administration ne permet pas de déduire de ce même revenu de référence les pensions versées. Des familles recomposées éprouvent de ce fait des difficultés dans le financement des dépenses d'éducation supérieure de leurs enfants. Elles mettent également en avant un sentiment d'inégalité. C'est pourquoi il souhaite connaître la position du ministère sur cette question et savoir si celui-ci prévoit de modifier les règles de calcul de ces bourses.