Question de : M. Pascal Popelin
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication, au cours de ces derniers mois, des cas d'impayés de factures d'eau concernant des commissariats de la première couronne parisienne, dont certains seraient localisés dans le département de la Seine-Saint-Denis. Reprenant les informations des services de Veolia-eau pour l'Île-de-France, la presse s'est récemment fait l'écho de ce problème de retard de paiement, dont on méconnaît l'étendue exacte. Dans ce contexte, en tant que rapporteur pour avis, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, des crédits de la mission sécurité du projet de loi de finances pour 2015, il souhaiterait connaître les raisons de ces impayés de factures et savoir comment les services compétents de l'État entendent résoudre ces difficultés dans les meilleurs délais et s'assurer ainsi que les commissariats concernés et les fonctionnaires qui y exercent ne soient pas confrontés à d'éventuelles coupures d'eau effectuées par le fournisseur.