Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la composition du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef). La Copanef a pour fonction de définir les orientations politiques paritaires en matière de formation et d'emploi, et d'en assurer le suivi. Cet organisme est aussi chargé de dresser la liste des formations éligibles au compte personnel de formation au niveau national et interprofessionnel après concertation avec les partenaires sociaux. Au vu de ces missions très importantes, notamment pour les entreprises de proximité dont le développement repose d'abord et avant tout sur le niveau de qualification de ses salariés, il est anormal que l'UPA ne puisse avoir qu'une seule voix dans le collège patronal, alors qu'elle représente plus de 40 % des entreprises françaises. À titre de comparatif, le Medef détient six voix quand la CGPME en a trois. En sa qualité d'élu de proximité, il a pu apprécier le rôle joué par l'UPA en tant que représentant et défenseur des intérêts de très nombreuses PME et TPE qui assurent un rôle essentiel dans le tissu économique des Pyrénées-Orientales, comme dans nombreux autres territoires. Un meilleur équilibre pourrait être trouvé afin d'assurer une juste représentativité des organisations patronales qui viendrait reconnaître à sa juste valeur la place de l'UPA. Il souhaiterait connaître son avis sur cette question.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Cresta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 16 septembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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