Réponse publiée le 20 novembre 2012

Différentes réformes mises en oeuvre par le ministère de la culture et de la communication depuis 2010 garantissent un pilotage renforcé des grands chantiers culturels. L'organisation de la maîtrise d'ouvrage a été profondément rationalisée. A la suite notamment des préconisations de la Cour des comptes, l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) a été créé en 2010 par la fusion du Service national des travaux (SNT) et de l'Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC). L'OPPIC constitue désormais le maître d'ouvrage de droit commun du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements. La Commission ministérielle des projets immobiliers (CMPI) assure, depuis 2010, sous la présidence du secrétariat général, le pilotage et le contrôle du respect des objectifs, des coûts et des délais pour les grands projets. Pour ce faire, elle a mis en place un dispositif formalisé de suivi des opérations les plus importantes et pratique de manière systématique une analyse par les risques. Active depuis près de deux ans, la CMPI est désormais pleinement intégrée au processus décisionnel. Enfin, des tableaux de bord par projet permettent un suivi en temps réel des plus grandes opérations et permettent de prendre la mesure des risques potentiels - afin de les prévenir - sur les plans immobilier, budgétaire et juridique, ainsi que sur les aspects relatifs aux ressources humaines, et d'identifier les leviers d'action propres à les prévenir. Dans son rapport de 2012, la Cour des comptes a relevé l'ampleur des réformes réalisées depuis 2007 sur le pilotage des grands projets, à la suite de ses préconisations. En outre, elle a estimé qu'il était trop tôt pour que les effets de ces réformes se fassent pleinement sentir sur les performances en matière de coût et de délai. L'ensemble des projets du périmètre de l'étude, et notamment ceux du Grand Palais, du Musée Picasso, de la Philharmonie et du MuCEM, ont été lancés avant les créations de l'OPPIC et de la CMPI, les deux principaux leviers pour la maîtrise des risques en matière de coût et de délai. Depuis la production du rapport de 2012, le ministère met en oeuvre les nouvelles recommandations de la Cour et, plus largement, poursuit la réforme du pilotage des grands chantiers culturels. Le contrat de performance de l'OPPIC pour la période 2012-2014 a été approuvé par le conseil d'administration de l'établissement. La maîtrise des coûts et des délais en constitue un axe majeur. Des outils de pilotage distinguant les différentes causes de dépassement (changement de programme et évolution de périmètre, actualisation, aléas survenant durant les travaux) seront mis en place pour l'ensemble des projets. De même, une étude d'impact en termes de coût et de délai sera réalisée avant chaque changement de programme. Enfin, une comptabilité analytique sera mise en place afin de déterminer le coût de la maîtrise d'ouvrage pour chacune des opérations. En outre, la CMPI continue d'évaluer les projets dont le coût prévisionnel est supérieur à 20 M€ et ceux présentant un risque particulier. Pour ce faire, elle s'appuie sur une analyse formalisée explicitant de manière systématique les risques en termes de qualité, de coût et de délai pesant sur chacun des projets.