Réponse publiée le 24 mars 2015

La politique de prévention et de lutte contre les violences, tant à l'égard des établissements de santé qu'au profit des professionnels de santé exerçant hors des structures hospitalières, est un axe majeur développé par les ministères des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de l'intérieur et de la justice. Cette politique s'est concrétisée par la signature de plusieurs textes destinés à améliorer le partenariat au profit de ces professions. Ainsi, le protocole santé-sécurité du 12 août 2005 devenu le protocole santé-sécurité-justice le 10 juin 2010, prévoit une série de mesures concrètes et adaptées au profit des établissements de santé soucieux de développer une véritable politique de prévention et de gestion des violences au sein de leur établissement. Puis, afin de répondre aux souhaits des ordres nationaux des professionnels de santé qui avaient souhaité bénéficier d'un protocole de sécurité prenant en compte la spécificité de l'exercice en milieu libéral, le protocole sécurité de 2010 a été décliné et adapté à leurs problématiques. Il a été signé par les présidents des sept conseils nationaux des ordres de santé le 20 avril 2011. C'est précisément afin de présenter un front commun contre ce fléau que représentent les incivilités et les agressions des professionnels de santé que cette démarche a été menée. Il convient de la développer encore plus au niveau territorial. En effet si le partenariat est solide au niveau national, notamment par l'intermédiaire de la délégation aux coopérations de sécurité du ministère de l'intérieur, qui entretient régulièrement des contacts avec les différents ordres nationaux et développe, avec eux, de nouveaux outils (guide de recommandations, films pédagogiques), il convient de le consolider au niveau départemental en associant les instances territoriales de tous les ordres professionnels touchés par le phénomène. Fin 2013, 71 départements avaient pris en compte le processus de déclinaison territoriale du protocole, majoritairement à la demande de l'ordre des médecins. Il importe donc de compléter cette couverture territoriale. Il est également nécessaire que les différents ordres des professionnels de santé et notamment celui des infirmiers s'y associent activement dans la mesure où ils sont victimes d'actes de délinquance comparables. Dans le cadre de ces protocoles, une réunion annuelle (au minimum) est prévue entre les différents acteurs (préfecture, services de police et de gendarmerie, parquet, les différents ordres signataires, l'agence régionale de santé, ...). Elle a pour but d'évaluer la situation et les mesures prises et de les faire évoluer si nécessaire. Il en va de même au niveau national. D'autres mesures sont également envisageables pour améliorer la situation : - inscrire la thématique de la sécurité à l'ordre du jour des réunions des comités de liaison inter ordres régionaux (CLIOR) ; - profiter des colloques ou salons organisés au niveau local ou national pour organiser des séances de sensibilisation ou d'information des professionnels aux questions de sécurité ; - organiser des séances locales de formation, animées conjointement par des représentants des ordres et des forces de sécurité de l'État et destinées à diffuser des bonnes pratiques ou comportements adaptés en cas d'agression. L'ordre national des médecins en partenariat avec le ministère de l'intérieur a élaboré une mallette pédagogique comportant notamment des films de mise en situation et a déjà organisé de telles séances. Il est d'ailleurs souhaitable qu'elles soient communes aux différents ordres qui connaissent des problématiques similaires, afin qu'ils puissent bénéficier du même type de formation. Enfin, il convient de rappeler que les infirmiers, comme les autres professionnels de santé peuvent solliciter les référents ou correspondants sûreté (policiers et gendarmes spécialement formés à la prévention technique de la malveillance) afin d'obtenir des conseils destinés à améliorer leur sécurité tout particulièrement quand ils se trouvent au sein de leur cabinet ou à leur domicile.