Réponse publiée le 14 juillet 2015

Les activités aquatiques figuraient au nombre des activités dites « à risques », catégorie aujourd'hui disparue mais n'ont, en revanche, jamais appartenu à la liste des activités relevant de l'environnement spécifique, fixée à l'article R. 212-7 du code du sport. Cette évolution n'a cependant eu aucune incidence sur la réglementation applicable aux activités de la natation, et notamment sur les exigences de qualification pour exercer la profession de maître nageur sauveteur, qui ont été maintenues indépendamment de toute classification. L'encadrement et la surveillance de ces activités restent, en effet, soumis à des exigences précises en matière de qualification des intervenants, qu'elles se déroulent dans le cadre de baignades d'accès payant comme les piscines (articles L. 322-7 et D. 322-15 du code du sport), ou dans le cadre de baignades aménagées d'accès gratuit telles que les plages (article D. 322-11 du même code). Ainsi, en application d'une réglementation constante, la surveillance des lieux de baignade ne peut être assurée que par des personnes titulaires d'un diplôme leur conférant le titre de maître nageur sauveteur ou, sous conditions, du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA) délivré par le ministère de l'Intérieur. En outre, l'encadrement rémunéré des activités aquatiques (apprentissage de la natation, notamment) demeure également soumis à l'exigence d'une qualification conférant le titre de maître nageur sauveteur. Le niveau des compétences attendues en matière de sauvetage et de sécurité reste, par conséquent élevé, et de nature à garantir un encadrement et des interventions de qualité, tant en bassin qu'en milieu naturel. Il convient de préciser que les maîtres nageurs sauveteurs sont soumis à obligation de recyclage quinquennal, attesté par le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur sauveteur (CAEPMNS). Le dispositif législatif et réglementaire propre aux activités aquatiques et de la natation singularise donc clairement ce secteur, sans qu'il soit nécessaire de procéder à un classement de ces activités en environnement spécifique. Par ailleurs, dans le cadre de la transposition de la directive 2013/55/CE, il a été demandé aux Etats membres de recenser les professions effectivement réglementées, parmi lesquelles figure la profession d'éducateur sportif, et de procéder à l'évaluation nationale des réglementations mises en place. La profession d'éducateur sportif a été retenue pour faire l'objet d'une évaluation entre les Etats membres qui réglementent la profession. La profession de maître nageur sauveteur est largement réglementée dans les Etats membres de la communauté européenne. A ce titre, la réglementation de ce secteur d'activité ne devrait pas être remise en cause.