DSR
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la question de la dotation de solidarité rurale (DSR). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les critères d'éligibilité de cette dotation.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 23 septembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat