Question écrite n° 64420 :
élections départementales et élections régionales

14e Législature

Question de : M. Bernard Debré
Paris (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Debré attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation des élections départementales et régionales de 2015. Dans son article 12, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, disposait que les élections régionales et départementales devraient se dérouler conjointement en décembre 2015. Or, dans son discours de politique générale du 16 septembre 2014, le Premier ministre a annoncé que les élections départementales se dérouleraient en mars 2015 tandis que les élections régionales se dérouleraient à la « fin de l'année 2015 ». En cette période de difficultés pour les comptes publics, il souhaite connaître l'évaluation du coût de l'organisation des deux scrutins le même jour et celui lorsque les deux scrutins se déroulent sur deux journées différentes.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Debré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 23 septembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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