Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Les Républicains

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du coût de production de l'électricité nucléaire. Dans le rapport du 27 mai 2014 commandé par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale il est recommandé de chiffrer, dans le cadre du nouveau devis, le coût d'un éventuel stockage direct du MOX et de l'uranium de retraitement enrichi produits chaque année et prendre en compte cette hypothèse dans les travaux futurs de dimensionnement du centre de stockage géologique profond. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse publiée le 1er novembre 2016

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) assure la maîtrise d'ouvrage du projet de centre industriel de stockage géologique (Cigéo) profond de déchets radioactifs de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL). En outre, l'ANDRA s'assure des possibilités d'un éventuel stockage de certains combustibles usés, MOX notamment, sans que cela ne soit considéré comme la solution de référence pour leur gestion à long terme. Les matières radioactives qu'ils contiennent sont en effet considérées comme valorisables dans des filières aujourd'hui à l'étude. Dans ce cadre, l'ANDRA a remis en 2016 à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un rapport sur la faisabilité du stockage éventuel des combustibles usés MOX dans Cigéo. Cette étude doit être complétée par une évaluation du coût du stockage éventuel de ces combustibles dans le cadre des travaux demandés par le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). En ce qui concerne l'uranium de retraitement, le PNGMDR prévoit également la réalisation par l'ANDRA d'une étude de faisabilité d'un concept de stockage de cette matière, aujourd'hui considérée comme valorisable. Cette étude intégrera une évaluation du coût de stockage éventuel de l'uranium de retraitement.

Données clés

Auteur : M. Charles-Ange Ginesy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Environnement, énergie et mer

Dates :
Question publiée le 23 septembre 2014
Réponse publiée le 1er novembre 2016

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