Question de : Mme Delphine Batho
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement des énergies renouvelables en Poitou-Charentes et leur intégration au réseau. En effet, malgré les objectifs fixés par les décrets n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l'article L. 321-7 du code de l'énergie, la création d'un nouveau poste d'injection en Deux-Sèvres est refusée. Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité justifie cette décision d'une part par le fait que cette infrastructure n'est pas immédiatement nécessaire, alors qu'elle le sera d'ici dix ans en raison du déploiement des énergies renouvelables, et d'autre part le fait que le schéma régional climat air environnement serait trop ambitieux et irréaliste. L'utilisation des seules capacités de raccordement existantes conduirait à une augmentation par trois des coûts de raccordement. Aussi, elle lui demande de bien vouloir indiquer si le Gouvernement entend intervenir afin de soutenir la création de ce poste d'injection en Deux-Sèvres, comme de l'ensemble de ceux rendus nécessaires par la mise en application du schéma régional climat air environnement du Poitou-Charentes approuvé le 17 juin 2013.