Question de : Mme Marie-George Buffet
Seine-Saint-Denis (4e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions prévues pour la mise en œuvre des dispenses de cours et présentation de listes allégées dans le cadre des PAI des lycéen-ne-s. Des dispositions sont en effet prévues lorsque des élèves ont besoin de quitter les cours pour prise de médicaments, traitement à l'hôpital ou consultations obligatoires. Mais, des questions persistent sur le type de dispense et le contenu de celles-ci. Par exemple : Des listes allégées lors des examens oraux sont-elles prévues ? Le PAI permet-il une dispense de certaines matières générales comme le français par exemple. Au vue de ces interrogations existant parmi les personnels enseignants, elle lui demande que des informations puissent être fournies à la communauté éducative sur le contenu précis des dispositifs prévus dans le cadre des PAI.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-George Buffet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 23 septembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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