Réponse publiée le 15 janvier 2013

Quatre millions de ménages en France sont concernés par le prix à la consommation du fioul domestique qui s'établit aujourd'hui en moyenne à 0,96 €/l. Le Gouvernement est très attentif à leur situation, en particulier à celle des plus vulnérables d'entre eux. Dans un contexte de hausse durable des prix de l'énergie, la priorité du Gouvernement est d'aider ces ménages à réduire leur consommation. Ils peuvent ainsi déjà bénéficier de plusieurs dispositifs d'amélioration de la performance énergétique de leur logement (dont certains dédiés aux ménages les plus modestes) afin de pouvoir réduire durablement leurs dépenses d'énergie. Il convient notamment de mentionner : - le programme national d'aide à la rénovation thermique des logements, piloté par l'agence nationale de l'habitat. Ce programme dénommé « habiter mieux » a pour objectif d'aider financièrement des propriétaires occupants aux ressources modestes afin de réduire de manière substantielle les déperditions d'énergie de leur logement. Doté d'un budget de 1,35 Md€, il vise à aider 300 000 propriétaires occupants d'ici 2017 ; - les offres commerciales des fournisseurs de fioul domestique pour mener des actions d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie. Le dispositif de « prime à la casse des chaudières » visant à réduire la facture de chauffage des ménages par l'installation d'une chaudière plus performante, qui avait été mis en place en 2011 avec le concours de l'État et financé par les fournisseurs d'énergie, a été reconduit à compter du 1er juillet 2012. A cette occasion, le montant des différentes primes accordées a été revu à la hausse et le dispositif a été élargi aux chaudières et appareils indépendants au bois ; - les incitations fiscales et les aides financières (éco-prêt à taux zéro, crédit d'impôt développement durable). Aussi, l'enjeu pour le Gouvernement est de réduire durablement la dépendance de notre pays aux énergies fossiles en favorisant un modèle de développement sobre et efficace au plan énergétique. Ces questions seront au coeur du débat national sur la transition énergétique que le Gouvernement vient de lancer et qui a vocation à préparer le futur projet de loi de programmation sur la transition énergétique.