mi-temps thérapeutique
Question de :
M. Alain Rodet
Haute-Vienne (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation suivante : lorsqu'un salarié bénéficie d'un mi-temps thérapeutique (17 herues 30 hebdomadaires), l'entreprise a néanmoins besoin que l'intégralité du travail soit effectué sur le poste. Il peut s'avérer nécessaire pour l'employeur d'avoir recours à un contrat à durée déterminée de remplacement pour 17 herues 30 de travail non réalisé. Or il semble que le nouveau dispositif en vigueur depuis le 1er juillet 2014 rende impossible cette solution. En conséquence, il lui demande de faire préciser par ses services ce point particulier.
Auteur : M. Alain Rodet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 23 septembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat