Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guillaume Chevrollier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la prime de réussite versée aux jeunes en contrats d'alternance dans la branche des services de l'automobile. En effet, à la fin d'un contrat d'alternance, une prime de réussite doit être versée par l'entreprise à l'apprenti en cas d'obtention du diplôme préparé. Cette dernière varie dans la majorité des cas entre 250 % et 300 % de la rémunération mensuelle brute. Or cette prime, instaurée depuis quelques années dans le secteur de l'automobile et résultant d'une convention collective de la profession, a des répercussions financières non négligeables pour les entreprises concernées. Cela peut sembler injuste vis-à-vis des autres salariés non apprentis et d'autre part cette prime ne serait pas compatible avec la situation économique des PME, dont les charges sont déjà lourdes à supporter. En conséquence plusieurs entreprises hésitent, voire renoncent, à prendre des apprentis, l'aide octroyée par le conseil régional étant dérisoire par rapport au montant de la prime versée. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de mettre en place pour compenser cette contribution des entreprises, qui s'ajoute au temps consacré tout au long de la formation des apprentis, dans la perspective de préserver l'avenir de cette filière professionnelle.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guillaume Chevrollier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 23 septembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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