crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Question de :
M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3e circonscription) - Les Républicains
M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le bilan de l'application du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) depuis le 1er janvier 2013 en Haute-Savoie. Il souhaite notamment connaître le nombre d'entreprises ayant effectivement bénéficié de ce dispositif ainsi que le montant des crédits ayant été versés à ces entreprises.
Réponse publiée le 24 janvier 2017
Pour le département de Haute-Savoie, au 31 décembre 2014, les entreprises bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sont au nombre de 12 622, dont 10 566 microentreprises et 2 015 PME. Le montant des créances de CICE atteint 96 M€, dont 24,2 M€ pour les microentreprises et 43,9 M€ pour les PME. Il est précisé que les informations sur le nombre d'entreprises bénéficiaires du CICE ne sont pas totalement exhaustives. En effet, elles se rapportent à une situation arrêtée au 31 décembre 2014, correspondant aux dernières données disponibles.
Auteur : M. Martial Saddier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur les sociétés
Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique
Ministère répondant : Économie et finances
Dates :
Question publiée le 23 septembre 2014
Réponse publiée le 24 janvier 2017