Question de : M. Christophe Premat
Français établis hors de France (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Christophe Premat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur l'instauration d'un parlement de la zone euro afin d'avoir une gouvernance monétaire plus concrète. Les sommets de la zone euro sont dotés d'un président, mais les réunions au sein de l'Eurogroupe des ministres de l'économie et des finances de la zone euro, lancées de manière informelle en 1997 avant d'être validées par le traité de Lisbonne, ne sont pas à la hauteur des réponses institutionnelles à apporter. La mise en place de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique (conférence budgétaire) réunie pour la première fois à Vilnius les 16 et 17 octobre 2013 avait constitué un premier pas dans le sens d'une plus forte cohésion de notre politique monétaire commune. Un parlement de la zone euro pourrait être associé à la définition de toutes les orientations et décisions relatives à la zone euro. L'exécutif européen ainsi que la BCE pourraient alors rendre des comptes devant cette assemblée. Il souhaiterait savoir si la France va proposer un agenda concret pour qu'émerge ce parlement de la zone euro à l'heure où d'autres pays européens sont susceptibles de passer à l'euro. Il aimerait savoir si les discussions autour du profil de cette assemblée (députés européens et membres des commissions des finances des parlements nationaux) sont abordées avec nos partenaires.

Réponse publiée le 22 septembre 2015

La place du Parlement européen et des parlements nationaux dans la gouvernance de la zone euro s'est affirmée ces dernières années. En effet, le président de l'Eurogroupe, mais aussi les présidents de la Banque centrale européenne, du mécanisme européen de stabilité ou encore le commissaire chargé des affaires économiques et financières sont régulièrement auditionnés par le Parlement européen. Parallèlement, le dialogue entre le Parlement européen et les parlements nationaux s'est renforcé à la faveur de la création d'une conférence interparlementaire dans le cadre du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM. Toutefois, ces avancées ne sont pas suffisantes. La France s'est prononcée à plusieurs reprises pour la création de structures dédiées spécifiques à la zone euro au sein du Parlement européen, afin de renforcer le contrôle démocratique et la légitimité des processus de décision au sein de la zone euro. Cette proposition a été reprise, une fois de plus, dans la contribution franco-allemande publiée le 22 mai 2015. Le Président de la République, dans son allocution du 14 juillet 2015, a renouvelé cette proposition, en appelant à une étape supplémentaire dans l'intégration de la zone euro, qui repose sur un gouvernement économique, un budget, mais également un Parlement de la zone euro.

Données clés

Auteur : M. Christophe Premat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : Affaires européennes

Ministère répondant : Affaires européennes

Dates :
Question publiée le 23 septembre 2014
Réponse publiée le 22 septembre 2015

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