Réponse publiée le 3 février 2015

Le phénomène du plagiat s'est développé avec la révolution numérique, le développement des technologies nouvelles ayant facilité sa progression. Face à ces évolutions, le ministère chargé de l'enseignement supérieur et à la recherche s'est mobilisé pour préserver la qualité et la probité de la recherche. Des dispositions réglementaires existent pour faire face à la fraude et la France dispose déjà de règles permettant d'établir et de sanctionner tout plagiat constitutif d'une fraude ou tentative de fraude commise lors d'un examen. Les sanctions encourues sont : la nullité de l'épreuve correspondante et le retrait du diplôme. Mais ces sanctions ne sauraient se substituer à une politique efficace de prévention. C'est pourquoi l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a adressé en avril 2012 un rapport au ministre chargé de l'enseignement supérieur préconisant une action de sensibilisation au plagiat des étudiants et des personnels, une initiative européenne en matière de lutte contre la fraude et le plagiat, une concertation avec les représentants nationaux des personnels et des étudiants et un échange de bonnes pratiques entre établissements. Certains de ces derniers ont acquis des logiciels antiplagiats ou mis en place des modes opératoires de surveillance ou développé des chartes éthiques. Concernant les moyens techniques permettant d'identifier et de prévenir le plagiat, la majorité des établissements a actuellement mis en place un outil anti-plagiat. Toutefois on constate une diversité des solutions existantes et une difficulté des établissements à faire un choix éclairé dans l'offre logicielle. De plus, les principaux outils utilisés au sein des établissements ne sont accessibles qu'à des tarifs élevés. Pour homogénéiser les solutions et faire baisser leur coût, un groupe de travail inter-UNR (université numérique en région) a été constitué en lien avec les services du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Ce groupe a élaboré un cahier des charges qui permettra de mener rapidement une négociation nationale via le Groupe Logiciel Enseignement Supérieur-Recherche, dont la mission est de négocier les protocoles tarifaires avec les éditeurs de logiciels au profit de tous les établissements de la communauté enseignement supérieur et recherche.