services à la personne
Question de :
M. Gilles Lurton
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie. La Cour des comptes dans un rapport rendu public le 10 juillet 2014 a cherché à savoir si la politique de soutien aux services à la personne, qui s'appuyait en 2012 sur environ 6 milliards d'euros de mesures fiscales et sociales, pouvait notamment contribuer à répondre aux besoins croissants du soutien à domicile des personnes âgées. Ses constats la conduisent à proposer notamment, s'agissant du travail dissimulé, de mener des études sur échantillon pour mesurer l'ampleur du phénomène. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. Gilles Lurton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 23 septembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat