Question écrite n° 64938 :
Centre national pour le développement du sport

14e Législature

Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (8e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le fait que certaines structures sportives départementales ont vu leur subvention annuelle diminuer ou disparaître, en raison du relèvement du seuil d'attribution des aides octroyées par le CNDS (passant de 750 euros en 2013 à 1 500 euros en 2014). Malgré la stabilisation du montant des crédits alloués cette année au CNDS (272 millions d'euros), il est indéniable que la répartition des crédits s'est faite au détriment des clubs sportifs locaux de petite taille. Les comités départementaux par discipline ont également manqué d'anticipation, en omettant de demander des subventions supplémentaires qui leur auraient permis de contribuer financièrement à certaines activités menées par les clubs sportifs locaux. Il souhaiterait donc savoir si des mesures spécifiques seront prises pour sensibiliser les comités départementaux à opérer une répartition plus équitable de leurs ressources.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Liebgott

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Ville, jeunesse et sports

Ministère répondant : Sports

Date :
Question publiée le 23 septembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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