Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le rapport publié par le Conseil d'État qui vise à formuler 50 propositions pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l'intérêt général. Si le numérique permet de créer un nouvel espace de liberté, il reste également porteur de risques. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet et si certaines de ces propositions seront reprises dans le projet de loi sur le numérique qui devrait être soumis au Parlement en 2015.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Charles-Ange Ginesy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Numérique

Ministère répondant : Numérique

Date :
Question publiée le 23 septembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager