Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les entreprises de travaux publics en France. Le chiffre d'affaires du secteur s'est effondré de 20 % depuis 2008, 8 000 emplois ont été détruits en 2013 et 12 000 emplois sont menacés en 2014. Ce secteur emploie aujourd'hui 260 000 salariés. Défendre ces entreprises, c'est défendre l'emploi. Il est aujourd'hui impératif de leur redonner espoir et perspectives. L'attitude du Gouvernement est à rebours de cette nécessité. Il est donc nécessaire que certaines clarifications soient apportées. Aussi, il lui demande quelle sera la date d'entrée en vigueur de l'écotaxe et, si celle-ci est à nouveau repoussée, quelles solutions sont envisageables pour financer l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), qui devait bénéficier des ressources de l'écotaxe. En l'absence de ce financement, cent vingt projets de transport en commun en site propre (TCSP) sont suspendus, ainsi que de nombreux contrats de plan État-région.

Question clôturée le 23 août 2016
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Finances et comptes publics

Date :
Question publiée le 23 septembre 2014

Date de clôture : 23 août 2016
Fin de mandat

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