Réponse publiée le 10 février 2015

La composition du conseil d'administration de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) incarne le partenariat qui a été voulu dès l'origine par les initiateurs du programme national de rénovation urbaine, et se concrétise par un nombre relativement élevé d'administrateurs pour assurer une représentation suffisante des groupes de professionnels et d'élus, tout en préservant la parité entre les représentants de l'État et les autres administrateurs, prévue par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 modifiée d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit un représentant des locataires au sein du conseil d'administration de l'ANRU. Afin de ne pas augmenter le nombre de sièges d'administrateurs tout en préservant la parité prévue par la loi du 1er août 2003, la composition du conseil d'administration, fixée par le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'agence nationale pour la rénovation urbaine, sera modifiée afin d'abaisser le nombre de sièges pour les personnalités qualifiées en passant de six à cinq, et ainsi introduire un siège pour un représentant des locataires. Conformément à la recommandation de la Cour des Comptes, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est favorable à une modification des dispositions de la loi du 1er août 2003 afin de réviser les modalités de parité entre administrateurs d'État et les autres administrateurs, en permettant l'attribution de plusieurs voix aux représentants de l'État. Concernant la recommandation de mise en place de groupes de travail thématiques, l'ANRU s'appuie d'ores et déjà, dans le cadre de la préparation opérationnelle du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), sur des groupes thématiques issus du conseil d'administration de l'agence pour définir les modes de gouvernance et de contractualisation des projets de renouvellement urbain, ainsi que les modalités d'interventions et de financement du nouveau programme.