Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'activité du fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations. Dans un contexte économique tendu et atone, MM. Caresche et Caffret ont récemment proposé de réorienter une partie de ce fonds afin de relancer la croissance et de contribuer à la transition énergétique. Alors que le Gouvernement entend agir prochainement pour la croissance et le pouvoir d'achat, il apparaît que l'institution financière est d'ores et déjà un acteur majeur du soutien à l'investissement public local et du financement du logement social. Afin d'éclairer les enjeux de ce débat, il lui demande d'une part de lui préciser le montant des crédits de ce fonds destinés au soutien de l'investissement public et les axes futurs de développement de ce fonds pour les années à venir et d'autre part de lui fournir un état précis de la contribution de ce fonds à la politique du logement social. Il lui demande également de lui préciser le montant de crédits de ce fonds qui sont d'ores et déjà affectés, dans le cadre du soutien aux projets locaux structurants aux projets de croissance verte.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 30 septembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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