Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur l'avenir de la revue « 60 millions de consommateurs ». L'Institut national de la consommation, à travers son rôle reconnu de conseil et de défense des consommateurs, édite le mensuel « 60 millions de consommateurs ». Or le projet de contrat d'objectifs et de performance (COP), que l'INC négocie avec son ministère de tutelle pour la période 2014-2018, prévoit que le magazine fera l'objet d'un compte-rendu annuel séparé du COP. Cette évolution suscite l'inquiétude de partenaires sociaux, qui s'inquiètent du risque d'exclusion de ce magazine des activités de l'INC. Selon ces partenaires sociaux, cette mesure obèrerait gravement le budget de la revue, entraînant à terme la disparition ou la vente du journal à un groupe de presse privé. Une telle décision serait alors préjudiciable pour l'ensemble des consommateurs, la revue publiant des enquêtes, des études, et des essais indépendants au service de la protection des consommateurs, qui sont autant d'outils pédagogiques d'accès et de défense des droits des consommateurs. En conséquence, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.