Réponse publiée le 13 janvier 2015

En application de l'article L. 917-1 du code de l'éducation et du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 pris pour son application, des personnes peuvent être recrutées pour répondre aux besoins d'accompagnement des élèves en situation de handicap. C'est la commission des droits et de l'autonomie des familles qui détermine la quotité d'accompagnement nécessaire en fonction du handicap de l'élève. De ce fait, les accompagnants peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet. Cependant, le ministère chargé de l'éducation nationale s'efforce de favoriser le recrutement à temps complet ou, au moins, à la quotité la plus élevée possible en fonction des besoins du service. Ainsi, la circulaire du 8 juillet 2014 relative à la mise en oeuvre de ce dispositif a notamment rappelé que le temps de service de ces personnels doit comporter toutes les activités qu'ils sont appelés à prendre en charge au-delà du strict accompagnement de l'élève : contribution au suivi et à la mise en oeuvre des projets personnalisés des élèves, participations aux réunions de concertation et aux divers dispositifs éducatifs mis en place dans l'établissement scolaire, formation au métier sur le temps de service. Par ailleurs, les recteurs d'académie ont été invités à favoriser les contrats à temps complet, dans toute la mesure permise par les besoins d'accompagnement, par exemple en proposant un service réparti sur plusieurs établissements.