Réponse publiée le 13 janvier 2015

En application de l'article L. 917-1 du code de l'éducation et du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 pris pour son application, des personnes peuvent être recrutées pour répondre aux besoins d'accompagnement des élèves en situation de handicap. Au terme de six années d'engagement en contrat à durée déterminée, leur contrat peut être renouvelé pour une durée indéterminée. Il n'est pas envisagé actuellement de créer un corps de fonctionnaires pour l'exercice des missions des accompagnants des élèves en situation de handicap. Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont des agents contractuels de droit public. Ils relèvent des dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat et, pour leur formation, du décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat. A ce titre, ils bénéficient notamment du droit individuel à la formation. En outre, la circulaire du 8 juillet 2014 relative à la mise en oeuvre du dispositif des accompagnants des élèves en situation de handicap précise que, dans un objectif de professionnalisation, ceux parmi eux qui ne détiennent pas de diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne doivent être mis en situation de l'obtenir et prévoit qu'ils bénéficient à cette fin d'autorisations d'absence sans récupération pour suivre la formation et se présenter à l'examen.