Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de la prise en charge des élèves en situation de handicap, scolarisés dans les classes pour inclusion scolaire (CLIS), lors des temps d'activités périscolaires (TAP) suite à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Selon leur degré de handicap, ces élèves peuvent faire l'objet d'un accompagnement total ou partiel par un assistant de vie scolaire (AVS). Cependant, les AVS ne peuvent pas accompagner les élèves sur le temps périscolaire puisque leur intervention est limitée au temps scolaire et à la pause méridienne uniquement. Ainsi, l'absence de personnel spécialisé pendant les TAP ne permet pas aux enfants concernés de prendre part à de telles activités ; alors même que ces TAP constituent l'une des mesures phares de la réforme des rythmes scolaires, dont la mise en œuvre est devenue obligatoire depuis la rentrée de septembre 2014. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement envisage d'adopter pour favoriser l'accessibilité des temps d'activités périscolaires aux enfants en situation de handicap. Il souhaiterait par ailleurs obtenir des précisions sur la question du partage des responsabilités lors de la prise en charge des élèves handicapés rejoignant leur domicile en taxi à l'issue des TAP à 16 heures 30.