Question de : M. Jean-Louis Christ
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les moyens budgétaires alloués aux établissements d'accueil et d'hébergement des familles des personnes hospitalisées. Ces établissements tiennent un rôle central dans le parcours de santé, dans la mesure où ils permettent aux familles de rester auprès de l'enfant ou de l'adulte hospitalisé et donnent aussi la possibilité aux patients d'être opérés ou traités en ambulatoire, lorsque l'établissement de soins est éloigné de leur domicile. Certains d'entre eux sont conventionnés directement avec un hôpital, d'autres sont engagés dans un partenariat avec une agence régionale de santé et d'autres encore avec une caisse de sécurité sociale. Le fonds d'action sanitaire et sociale de l'Assurance maladie peut encore intervenir dans certains cas pour participer à la prise en charge des frais d'hébergement pour les familles les plus modestes. Quel que soit le modèle de partenariat établi, le maintien des financements alloués à ces structures n'est aujourd'hui plus assuré. Considérant les missions importantes de relais entre l'hôpital et le domicile, dévolues à ces établissements d'accueil et d'hébergement des familles de personnes hospitalisées, il lui demande quelles orientations le Gouvernement entend donner à sa politique de santé pour garantir la pérennité de ces structures.