Réponse publiée le 13 janvier 2015

Durant la période couverte par la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019, le ministère de la défense poursuivra ses efforts de rationalisation, qui se traduiront notamment par une libération des sites devenus inutiles aux besoins des armées, ainsi que par une densification des emprises conservées. La cession des emprises libérées et la diminution du coût lié au fonctionnement des sites conservés constituent des enjeux majeurs pour le ministère, devant permettre de mobiliser des capacités de financement en vue d'alimenter les recettes exceptionnelles prévues par la LPM. Dans ce contexte, le ministère s'attache à transmettre le plus rapidement possible son patrimoine devenu inutile, dans le respect des règles fixées par le code général de la propriété des personnes publiques. Les cessions correspondantes sont conduites par les services du ministère chargé du budget et s'inscrivent dans une perspective de valorisation du patrimoine prenant notamment en compte l'existence ponctuelle de facteurs peu favorables comme la localisation ou la configuration de certaines emprises, la nécessité de procéder à des opérations de dépollution. Il n'existe donc pas de politique générale de maintien par principe du patrimoine sous la propriété de l'État. D'une manière générale, les acteurs impliqués dans ces processus de cession s'attachent à définir et à conclure avec les collectivités territoriales intéressées des partenariats intégrant leurs projets et aspirations tout en respectant les dispositions réglementaires en vigueur.