Question de : M. Pierre Morange
Yvelines (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur le suivi des subventions publiques accordées aux structures associatives. Reprenant une préconisation du rapport n° 1134 concluant les travaux de la mission d'information de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la gouvernance et le financement des structures associatives qu'il rendu le 1er octobre 2008, il a proposé un amendement au projet de loi de finances pour 2009, amendement adopté avec l'accord du Gouvernement. Il s'agissait de modifier le jaune budgétaire associatif pour en améliorer la transparence et l'utilisation par les parlementaires. L'amendement prévoyait en effet une transmission annuelle et non plus bisannuelle du document qui récapitulerait, d'une part, les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur des associations et, d'autre part, les subventions accordées chaque année aux associations avec leur imputation budgétaire et l'évaluation des actions subventionnées. Il le prie de bien vouloir l'informer si le dispositif est aujourd'hui pleinement opérationnel.