Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la nécessité d'instaurer des systèmes de pharmacovigilance en temps réel. Dans un contexte où la surconsommation médicamenteuse coûte chaque année 10 milliards d'euros à notre pays, la mise en place d'un système épidémiologique en temps réel offrirait la perspective d'un pilotage mieux raisonné des dépenses publiques en matière de santé. Le suivi longitudinal du parcours de soin des Français, de manière totalement anonyme, permettrait en effet d'optimiser davantage l'allocation des moyens alloués à la santé des français à chaque étape de leur vie. Pourtant, il semble que la direction de la sécurité sociale, dont il partage la tutelle avec Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, se refuse à communiquer la clé de déchiffrement des feuilles de soins électroniques aux sociétés qui sont engagées dans des démarches de développement de systèmes de pharmacovigilance en temps réel, même si celles-ci bénéficient bien des autorisations de la CNIL en ce domaine. Il lui demande comment il entend lever cet obstacle à des démarches porteuses d'économies pour la sécurité sociale et de création d'emplois dans le secteur concerné.