Réponse publiée le 9 décembre 2014

Le plan végétal pour l'environnement (PVE) vise à soutenir la réalisation d'investissements spécifiques permettant aux exploitants agricoles de mieux répondre aux exigences environnementales, notamment dans le domaine de la reconquête de la qualité de l'eau. Ce plan, qui s'inscrit dans la programmation développement rural 2007-2013, arrive à son terme au 31 décembre 2014. Dans le cadre de la nouvelle programmation, il est remplacé par le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) à compter du 1er janvier 2015. Ce PCAE est adossé notamment à la mesure 4-1 du règlement sur le développement rural sur la période de programmation jusque 2020 pour laquelle « les agriculteurs et groupements d'agriculteurs » sont éligibles aux investissements physiques dans les exploitations agricoles. Les entreprises de travaux agricoles (ETA) ne relèvent pas de cette catégorie et ne peuvent donc pas être éligibles au PCAE. Cependant, au titre de la mesure 6-2, le règlement communautaire permet d'aider « les activités non agricoles dans les zones rurales ». Les ETA pourraient bénéficier de subventions au travers de cet article, si les conseils régionaux, nouvelles autorités de gestion des crédits du développement rural, ont inscrit cette possibilité dans leurs plans de développement ruraux régionaux.