réglementation
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question du chômage. À partir du 1er octobre 2014, le nouveau mécanisme des droits rechargeables entre en vigueur. Ce dispositif va permettre aux allocataires de l'assurance chômage d'accumuler des droits chaque fois qu'ils retravaillent, sans perdre ceux déjà acquis. Il souhaiterait donc savoir comment ce nouveau dispositif sera financé, combien de personnes seront impactées par ce dispositif et en connaître le coût global.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 7 octobre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat