Réponse publiée le 25 novembre 2014

La baisse de 20 M€ des dépenses consacrées à la gestion des déchets radioactifs prévue dans le budget 2015 correspond à la baisse du niveau de la taxe dite de « recherche ». La taxe dite de « recherche » est payée par les producteurs de déchets (CEA-AREVA-EDF) et a vocation à financer les études de R&D du projet stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue dénommé CIGEO (centre industriel de stockage géologique). Ces recherches sont principalement conduites au moyen d'un laboratoire souterrain, à Bure, situé à proximité du futur centre de stockage. Ces recherches concernent en particulier l'étude des propriétés de la roche du sous-sol, le contenu détaillé (chimique et radiologique) des colis de déchets, le comportement des matériaux et des radio-nucléides dans le stockage, etc. Le montant de la taxe recherche est déterminé après analyse d'un programme pluriannuel présenté par l'ANDRA. La baisse du niveau de la taxe de recherche pour 2015 est cohérente et compatible avec les besoins de l'ANDRA. Le projet étant entré en phase de conception industrielle depuis 2012 les besoins de R&D sont moins importants.