Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'augmentation du nombre des Français sans mutuelle. 3,3 millions de personnes se passaient d'assurance complémentaire santé en 2012, et ce chiffre ne cesse d'augmenter. De plus en plus de personnes renoncent à souscrire une assurance complémentaire santé, en raison de son prix. Cela s'explique par deux raisons : la première est la hausse de la fiscalité sur l'assurance complémentaire santé (les taxes sur ces assurances sont passées de 1,75 % en 2005 à 13,27 % en 2012), et la deuxième est la charge de la couverture maladie universelle (CMU) qui a été transférée pratiquement en totalité aux mutuelles. Les personnes non couvertes par une complémentaire sont les plus nombreuses à renoncer aux soins. Il faut donc mettre fin à cette dérive. L'obligation de contrat collectif faite aux entreprises à compter du 1er janvier 2016 ne concernera que 400 000 personnes, selon la Fédération nationale de la mutualité française. Il lui demande donc ce qu'elle compte faire pour les personnes exclues de ce dispositif et si elle envisage une baisse des taxes.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guillaume Chevrollier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Économie sociale

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 7 octobre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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