Réponse publiée le 4 novembre 2014

L'article 20 du projet de loi de finances pour 2015 prévoit une hausse de deux centimes d'euro par litre de la taxe intérieure de consommation sur le gazole en 2015 pour financer des investissements dans les transports propres. Ainsi, les 807 millions d'euros que cette mesure devrait rapporter au budget de l'État sont affectés à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Cette mesure, qui s'inscrit dans un contexte de forte baisse du prix du gazole (- 17 centimes d'euro par litre environ par rapport à son plus haut niveau moyen hebdomadaire atteint en 2012), contribuera au développement des transports propres dans notre pays qui est une priorité du Gouvernement afin de réduire durablement nos émissions de gaz à effet de serre et de polluants locaux, ainsi que notre dépendance aux énergies fossiles avec notamment les futures dispositions du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte en cours d'examen au Parlement. Elle participera également au rééquilibrage de la fiscalité entre le gazole et l'essence dès 2015, puisque l'écart passera de 17,59 centimes d'euro par litre à 15,59 centimes d'euro par litre, pour une moyenne européenne de 12 centimes d'euro par litre.