crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Question de :
M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Les Républicains
M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le bilan de l'application, au 1er juillet 2014, du dispositif de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Il souhaite connaître le nombre d'entreprises ayant bénéficié de cette mesure et le nombre d'emplois créés grâce à ce dispositif dans le département de l'Oise.
Réponse publiée le 24 janvier 2017
Pour le département de l'Oise, au 31 décembre 2014, les entreprises bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sont au nombre de 8 322 dont 6 924 TPE et 1 361 PME. Le montant des créances de CICE constaté au 31 décembre 2014 s'élève à 67,6 M€ dont 15,7 M€ en faveur des TPE et 33,8 M€en faveur des PME. À ce jour, au-delà des dispositifs de suivi et d'évaluation de l'efficacité du CICE mis en place, il n'existe pas de donnée statistique détaillée permettant de mesurer ex-post le nombre d'emplois créés grâce au dispositif de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Enfin, il est précisé que les informations sur le nombre d'entreprises bénéficiaires du CICE ne sont pas totalement exhaustives. En effet, elles se rapportent à une situation arrêtée au 31 décembre 2014, correspondant aux dernières données disponibles.
Auteur : M. Lucien Degauchy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur les sociétés
Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique
Ministère répondant : Économie et finances
Dates :
Question publiée le 7 octobre 2014
Réponse publiée le 24 janvier 2017