Question de : M. Jean-Pierre Barbier
Isère (7^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation des auto-entrepreneurs. En effet, dans son projet de loi de finances pour 2013, le Gouvernement a présenté son objectif pour les centaines de milliers d'auto-entrepreneurs de notre pays : l'alignement du régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des autres entrepreneurs individuels. Par cette mesure, le Gouvernement démontre une volonté délibérée de taxer abusivement ceux qui ont manifesté le désir d'entreprendre et l'envie de réussir. Pourtant, ce régime a permis de créer 70 000 TPE ou PME par an depuis son lancement, de donner à de nombreuses catégories de populations, étudiants, retraités, un complément de revenu salutaire et de réduire drastiquement le travail clandestin. En conséquence, il souhaite savoir qu'elles sont ses intentions pour favoriser l'entreprenariat en France car l'entreprise, faut-il le rappeler, est la source première de création de toute richesse en économie.