Question de : M. Édouard Courtial
Oise (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Édouard Courtial demande à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes si une personne âgée et partiellement handicapée, bénéficiant de l'aide à la tierce personne, peut engager sa fille ou son fils. Il lui demande également si, dans ce cas, le lien de parenté n'est pas un obstacle pour que l'intéressée soit prise en charge financièrement par la collectivité territoriale.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Édouard Courtial

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 7 octobre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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