retraites complémentaires
Question de :
Mme Monique Rabin
Loire-Atlantique (9e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation particulière des personnels du groupe DCNS qui dépendent du ministère de la défense, au regard des prestations complémentaires retraites. En effet, une mère de famille salariée DCNS qui a interrompu sa carrière pour élever ses enfants ne bénéficie pas de complément comme les autres parents salariés du privé, au motif que la prestation familiale était versée non pas par les caisses d'allocations familiales mais en interne par DCNS, l'employeur. Ainsi dans la même situation et avec le même niveau de prestation, dans un cas, il n'y a aucun complément de retraite et dans l'autre quelques centaines d'euros par mois. Elle lui demande les fondements d'une telle discrimination et s'il est envisagé d'y remédier.
Auteur : Mme Monique Rabin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 7 octobre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat