Question de : Mme Monique Rabin
Loire-Atlantique (9e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation particulière des personnels du groupe DCNS qui dépendent du ministère de la défense, au regard des prestations complémentaires retraites. En effet, une mère de famille salariée DCNS qui a interrompu sa carrière pour élever ses enfants ne bénéficie pas de complément comme les autres parents salariés du privé, au motif que la prestation familiale était versée non pas par les caisses d'allocations familiales mais en interne par DCNS, l'employeur. Ainsi dans la même situation et avec le même niveau de prestation, dans un cas, il n'y a aucun complément de retraite et dans l'autre quelques centaines d'euros par mois. Elle lui demande les fondements d'une telle discrimination et s'il est envisagé d'y remédier.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Monique Rabin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 7 octobre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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