Réponse publiée le 3 septembre 2013

Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) a été créé en 1964 sous la forme d'une association loi 1901. L'article 19 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif prévoit que le FONJEP procède, pour le compte de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, au versement de subventions allouées au financement, dans le cadre d'un projet associatif, de la rémunération des personnels employés par les associations intervenant notamment dans le champ de la lutte contre les exclusions et du maintien du lien social. L'État tient à réaffirmer son engagement à soutenir ces associations qui jouent un rôle essentiel en matière de cohésion sociale. L'engagement de l'État se traduit par trois canaux au sein du programme 177, « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » : sa contribution au FONJEP, les soutiens financiers apportés aux fédérations locales des centres sociaux et à la fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF). Ainsi, les conventions pluriannuelles portant sur la période 2011-2013 signées entre la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et le FONJEP, d'une part, et la FCSF, d'autre part, traduisent la continuité du soutien de l'État. C'est la reconnaissance d'une mission d'intérêt général, qui s'inscrit parfaitement dans la mise en oeuvre des politiques d'inclusion sociale. Les crédits attribués aux fédérations régionales et départementales des centres sociaux sont destinés à soutenir la mission confiée par la DGCS à la FCSF, qui est d'accompagner la démarche de développement des centres sociaux en termes de croissance du parc des équipements et d'amélioration de leur qualité. En 2011, les modalités d'attribution et de suivi des subventions servies au travers du FONJEP pour le compte de la DGCS ont été modifiées. Le premier objectif de cette évolution a été de régionaliser la gestion de ce dispositif en investissant le niveau régional du pilotage de ces subventions. Dans un contexte de gestion contraint, le choix d'une enveloppe régionale doit permettre une régulation plus efficiente car mieux étayée par la connaissance du terrain et de la solidité financière du réseau associatif. Cette démarche est cohérente avec celle de la caisse nationale d'allocations familiales qui tend à contractualiser ses soutiens aux projets associatifs et à les assortir d'une procédure d'évaluation des résultats attendus. Le second objectif est de jouer un rôle d'effet de levier pour mobiliser d'autres financements publics complémentaires et permettre ainsi le cofinancement des salaires des personnels permanents qualifiés mettant en oeuvre ces projets associatifs. Les services territoriaux du ministère se sont mobilisés pour une répartition concertée et équitable des enveloppes allouées en 2011 et en 2012, en s'appuyant sur leur connaissance de la situation locale. La concertation régionale avec les représentants du milieu associatif, des collectivités territoriales et des autres services de l'État financeurs, sous l'égide des préfets de région, a permis que soient précisés les principes de la politique d'attribution des subventions et d'évaluation des actions. Cette concertation régionale a abouti à une proposition de répartition équitable des crédits en se basant sur les critères prioritaires, tels que la situation en zone géographique prioritaire de la politique de la ville et l'absence d'autres postes financés sur d'autres dispositifs nationaux (intégration ou politique de la ville). Il en est résulté une répartition des postes, des ETP et des montants des subventions, pour chaque région, entre, d'une part, chaque département, et, d'autre part, les centres sociaux et les foyers de jeunes travailleurs. En termes de montant global, la Loi de Finances Initiale pour 2013 a permis le maintien du financement dédié à ces postes. Par ailleurs, dans le cadre de l'élaboration de la COG qui sera signée prochainement pour la période 2013-2017, le Gouvernement a porté le renforcement des moyens pour les centres sociaux, dans le cadre d'orientation visant à renforcer la visibilité des centres sociaux et la lisibilité de leur projet social. Convaincu du rôle des centres sociaux pour favoriser l'intégration sociale des familles et constituer la cohésion sociale des territoires, l'État souhaite utiliser tous les leviers pour leur permettre d'exercer leurs missions.