suppression
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'avenir des départements. Il semblerait que les dernières réflexions gouvernementales s'orientent sur le maintien d'un certain nombre de départements qualifiés de « ruraux ». Il lui demande si elle peut lui indiquer les critères démographiques qui détermineront cette raison d'être. De plus, il s'inquiète de savoir si ces départements continueront à garder les mêmes compétences et s'ils continueront à bénéficier toujours du concours de l'État, voire des régions. Par cette évolution, il souhaite savoir si des compétences seront supprimées ou d'autres transférées. Il la remercie vivement de sa réponse et de son attention envers les territoires ruraux.
Réponse publiée le 9 juin 2015
Dans sa déclaration du 6 novembre 2014 lors du congrès de l'assemblée des départements de France, le Premier ministre a réaffirmé le rôle des conseils généraux, échelon intermédiaire nécessaire aux côtés de grandes régions stratèges, des intercommunalités et des métropoles. Le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ne propose pas la suppression des conseils départementaux mais une évolution de leurs compétences, avec la suppression de la clause générale de compétence des départements et un rôle recentré sur les solidarités territoriales et sociales.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Départements
Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Décentralisation et fonction publique
Dates :
Question publiée le 14 octobre 2014
Réponse publiée le 9 juin 2015