Réponse publiée le 24 mars 2015

Il est de fait que le nombre d'actes antisémites est en augmentation sensible au premier semestre 2014 par rapport à la même période de 2013, rejoignant ainsi le niveau atteint au premier semestre 2012 marqué par les séquelles des meurtres racistes et antisémites de Montauban et Toulouse. Face à cette montée d'une nouvelle forme d'antisémitisme, les pouvoirs publics n'ont pas hésité à interdire, dès le début de l'année, des réunions et manifestations publiques qui risquaient de troubler l'ordre public en raison de leur caractère antisémite. L'auteur de spectacles portant atteinte à la dignité humaine a fait l'objet de plusieurs condamnations judiciaires et a dû interrompre sa tournée en France. Des sites antisémites et négationnistes diffusés sur internet et les réseaux sociaux ont été fermés par décision judiciaire. En outre un opérateur dont le siège n'est pas en France s'est vu confirmer par la cour d'appel de Paris l'ordre du juge des référés de communiquer à diverses associations antiracistes les données permettant l'identification des auteurs de tweets manifestement antisémites. Il s'agit d'une avancée jurisprudentielle qui a permis le lancement de commissions rogatoires. Enfin, plusieurs ouvrages publiés par des officines spécialisées ont été expurgés de leurs propos antisémites par ordonnance judiciaire. D'une manière générale, les services de police et de gendarmerie sont détenteurs d'instructions permanentes pour rechercher les auteurs d'actes antisémites et les déférer aux tribunaux. De manière similaire, les parquets disposent d'instructions du garde des sceaux relatives à l'engagement systématique des poursuites. Enfin, le plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme adopté par le gouvernement le 26 février 2013 a décidé différentes mesures préventives visant notamment à lutter contre les préjugés racistes et antisémites par l'éducation des jeunes, la formation des étudiants, des agents de l'Etat, des cadres de l'éducation sportive et populaire sans omettre les lieux de travail. C'est ainsi, par exemple, que tout agent de l'Etat nouvellement recruté bénéficiera d'une journée de sensibilisation à partir d'avril 2015.