Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'article L. 212 du code électoral qui dispose, pour l'élection des conseillers généraux, que des commissions sont chargées d'assurer l'envoi et la distribution de la propagande électorale. L'envoi postal des circulaires et des bulletins de vote aux personnes inscrites sur les listes électorales est un acte important pour assurer l'égalité entre les différents candidats et veiller à la bonne information des électeurs. Il revêtira une importance encore plus forte lors des élections départementales de mars 2015 car il permettra d'attirer l'attention des citoyens sur un scrutin se déroulant selon un nouveau mode, le scrutin binominal, et dans le cadre de nouveaux cantons. C'est pourquoi il lui demande de lui confirmer qu'il n'envisage pas de supprimer l'envoi à domicile de la propagande électorale pour les prochaines élections départementales.