Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'inquiétude des exploitants de stations-service traditionnelles en Lorraine. En effet, l'article 20 du projet de loi de finances pour 2015 prévoit un relèvement du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) assise sur le gazole et l'affectation d'une part de ce produit à l'Agence de financement des infrastructures de France pour un montant de 807 millions d'euros pour l'année 2015. Cette nouvelle augmentation de la taxation sur le diesel s'ajouterait à une autre déjà programmée depuis l'entrée en vigueur de la « taxe carbone » le 1er janvier 2014. Pourtant, les exploitants expliquent que la TICPE contribue déjà à plus de 60 % des recettes de la fiscalité environnementale et constitue la quatrième recette de l'État. Par ailleurs, ils considèrent qu'une telle mesure porterait une nouvelle fois atteinte à un secteur déjà fortement fragilisé par un marché très concurrentiel et une fiscalité représentant déjà entre 50 % et 60 % des prix à la pompe (depuis 30 ans, environ 30 000 stations-service traditionnelles ont disparu, soit trois par jour). Enfin, ils pensent qu'une nouvelle hausse de la fiscalité sur les prix à la pompe du gazole sera perçue par les automobilistes comme une mesure incohérente au moment où leur pouvoir d'achat est en berne et où la ponction fiscale n'a jamais été aussi élevée. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.