Réponse publiée le 10 mars 2015

Des mesures réglementaires ont été prises début 2014 pour revaloriser les grilles indiciaires des agents de catégorie C, représentant plus des trois-quarts des fonctionnaires territoriaux. Un premier gain indiciaire est intervenu le 1er février 2014, à l'entrée en vigueur des décrets n° 2014-78 et n° 2014-78 du 29 janvier 2014. Une hausse de cinq points d'indice supplémentaires pour chacun des échelons des différents grades est intervenue le 1er janvier 2015. De manière conjointe, les premiers échelons de la catégorie B ont vu également leur indice augmenter au 1er février 2014, en cohérence avec ceux des fonctionnaires de la catégorie C. Ces dispositions viennent compléter la revalorisation des fonctionnaires de catégorie B opérée par l'instauration du nouvel espace statutaire et ayant permis, notamment au troisième grade des cadres d'emplois, un passage de l'indice brut 638 à l'indice brut 675. Parallèlement à ces réformes, les fonctionnaires territoriaux bénéficient également du dispositif indemnitaire de garantie individuelle du pouvoir d'achat instauré en 2008. La question de la réforme des échelles de rémunération devant accompagner la rénovation de l'architecture statutaire est au coeur de la négociation sur l'avenir de la fonction publique, menée actuellement avec les organisations syndicales représentatives, dans le cadre de l'agenda social de la fonction publique. Elle prend naturellement en compte la position des représentants des employeurs territoriaux.