affaires étrangères : ambassades et consulats
Question de :
M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation délicate des Français habitant à Seattle aux États-unis. Ils sont près de 3 000 à vivre dans cette ville où un consulat de France honoraire est installé. Les consulats de plein droit les plus proches étant à San Francisco et Vancouver, si ce service local venait à fermer, les coûts et complications engendrées seraient très lourds pour ces ressortissants. La population française est en augmentation dans la région, tandis que le support de l'État pour ce service n'a fait que diminuer. Par conséquent, le consul honoraire paye de sa propre poche entre 5 000 et 10 000 dollars américains chaque année. Il y a pourtant une solution à ce problème : les citoyens français vivant à Seattle demandent d'eux-mêmes le droit de payer environ 25 dollars supplémentaires pour chaque délivrance de passeport. Cette mesure permettrait de soutenir financièrement le consulat honoraire et ainsi garantir sa présence auprès des Français établis à Seattle. Il lui demande donc de préciser s'il entend donner une suite favorable à cette enquête.
Réponse publiée le 6 janvier 2015
Le ministère des affaires étrangères et du développement international est bien informé de la situation de nos compatriotes résidant à Seattle. Les consuls honoraires sont des bénévoles. Ils sont à l'occasion d'un entretien informés en amont de la charge volontaire que représente cette fonction. Le ministère des affaires étrangères et du développement international verse chaque année au consulat général des crédits qui sont ensuite répartis, à l'appréciation du chef de poste, puis versés directement aux consuls honoraires dans le cadre d'une subvention annuelle. L'idée d'une participation financière des usagers à l'occasion du retrait du passeport auprès des consuls honoraires a été formulée par plusieurs consulats. Cette proposition a retenu l'attention du MAEDI et a été intégrée dans le projet de refonte des tarifs de droits de chancellerie actuellement en cours d'étude, pour une mise en oeuvre prévue au début de l'année 2015. Cette réforme permettra d'apporter un complément de financement au fonctionnement des 365 agences consulaires habilitées à la remise des passeports biométriques.
Auteur : M. Frédéric Lefebvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 14 octobre 2014
Réponse publiée le 6 janvier 2015